Panneau solaire : la TVA à 7 %
La baisse de la TVA de 19,6 % à 7 % est l'un des nombreux avantages offerts pour la mise en place d'une installation solaire. La TVA à 7 % concerne tous les systèmes, photovoltaïques ou thermiques, chauffage ou électricité. Les conditions pour bénéficier de la TVA à 7 % ont été assouplies depuis 2007.
Pour en savoir plus, visitez notre site spécialisé sur le Solaire
TVA à 7 % : 10-12 % de réduction sur les panneaux solaires
La baisse de la TVA de 19,6 % à 7 % concerne l'installation :
- d'un système de chauffage solaire ;
- d'un chauffe-eau solaire ;
- d'un système combinant chauffage et eau chaude solaire ;
- d'un système de production d'énergie photovoltaïque.
L'installation doit être réalisée par un installateur, qui réduira automatiquement la TVA de 19,6 % à 7 % sur la facture. Cette baisse vous fait réaliser en moyenne de 10 à 12 % d'économie sur la facture totale.
Attention ! Pour bénéficier de la baisse de la TVA, les travaux entrepris ne doivent pas, sur une période de deux ans, remettre à neuf l'habitat. Plus précisément, ils ne doivent pas remettre neuf à plus de 2/3 les éléments de second œuvre. En ce qui concerne les installations solaires, il s'agit des huisseries extérieures, des installations sanitaires, électriques et de chauffage.
TVA à 7 % pour les panneaux solaires : très peu de conditions
Pour bénéficier de la baisse de la TVA, vous devez être :
- locataire ou occupant à titre gratuit ;
- propriétaire, occupant ou bailleur ;
- une copropriété, s'il s'agit de travaux dans les parties communes ;
- une société civile immobilière.
Le logement doit être :
- achevé depuis deux ans au moins ;
- une habitation, principale ou secondaire.
Autres aides financières sur les panneaux solaires
La baisse de la TVA de 19,6 % à 7 % est cumulable avec le crédit d'impôt.
Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du panneau solaire. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.
Cette page vous a intéressé ?
Télécharger & imprimer le guidePour aller plus loin
-
Changement de tarif et nouveau cadre pour les panneaux solaires | Article
Le samedi 5 mars 2011 a vu l’instauration du nouveau cadre de régulation des panneaux photovoltaïques. Il s’agit de l’arrêté qui fixe les conditions d’achat de l’électricité produite au moyen de ces panneaux. À partir du 10 mars 2011, le
-
Autorisation pour l’installation de panneaux solaires sur un bà (...) | Article
Avant d'installer des panneaux solaires, un certain nombre de questions se posent. Panorama de ce qu'il faut savoir. La loi favorise l’installation de panneaux photovoltaïques pour produire sa propre électricité Depuis le 13 janvier 2011, le permis [...]
-
Chauffez et aérez votre maison secondaire avec l’aérateur sol (...) | Astuce
Lorsque votre maison secondaire reste inhabitée, froid, humidité, moisissures et odeurs de renfermé se sont installés. Pour remédier à ce problème, certains fabricants ont mis en place des systèmes d’aération et de chauffages autonomes, parce q [...]
-
Avant de se lancer dans une installation solaire photovoltaïque | Astuce
Il sera demandé pour l'élaboration du devis et pour la réception finale la justification des points suivants : Matériel et installation conformes à la norme NF-CEI 61215, conforme à l'obtention du crédit d'impôt et de l'aide de la Région, et au r [...]
-
Comment reduire vos couts d'installation panneaux photovoltaiques (...) | Astuce
Vous pouvez reduire le cout d'installation de vos panneaux photovoltaiques par deux moyens: - etant proprietaire ,vous avez le droit de travailler sur la toiture de votre maison. - Vos proches ont le droit de vous aider.
-
Matériaux écologiques : un nouveau décret modifie les restrict (...) | Article
Les anciennes restrictions légales aux toitures bleues (photovoltaïques) et vertes (végétales) De nombreuses villes ont mis en place un plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU décrit pour chaque zone de la ville, des dispositions réglementaires Ã
-
Le rafraîchissement solaire thermique | Astuce
On trouve 2 systèmes de production de froid qui utilisent le solaire thermique, voici leur fonctionnement. Qu'est-ce que le rafraîchissement solaire thermique ? Le rafraîchissement solaire thermique transforme le rayonnement solaire en énergie thermi [...]
-
Comprendre le solaire Photovoltaique | Astuce
Bonjour, Avant d'acheter une installation solaire photovoltaïque, demandez à voir la garantie décennale intégrant l'installation de panneaux photovoltaiques. Nombre d'installateurs disent être couverts par leur décennale mais souvent celle-ci ne com [...]
