Panneau solaire : crédit d'impôt

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie est l'un des avantages fiscaux les plus utilisés par les Français.

Créée par la loi de finances de 2005, cette aide permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie du prix des panneaux solaires, qu'ils soient thermiques ou photovoltaïques.

Pour en savoir plus, visitez notre site spécialisé sur le Solaire

Crédit d'impôt : de 11 à 40 % du prix du matériel remboursés

Le crédit d'impôt s'applique sur le coût de votre installation solaire, TVA comprise mais hors main-d'œuvre. Autrement dit, 11 à 40 % du prix TTC du matériel vous sera remboursé. Les taux de base sont de 11% pour le photovoltaïque, et 32% pour le solaire thermique. Si l'installation de panneaux solaires thermiques s'accompagne de travaux d'isolation, le taux du crédit d'impôt passe à 40%.

Le crédit d'impôt est calculé sur une période de 5 ans. Il est limité à :

• 8 000 € pour une personne ;
• 16 000 € pour un couple ;
• 400 € supplémentaires par personne à charge ;
• 8 000 € par logement, et 3 logements par an pour les bailleurs.

Le crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides pour la pose de panneaux solaires. Les autres aides seront déduites du coût total de l'installation avant calcul du crédit d'impôt.

Crédit d'impôt pour le solaire : les conditions

Le logement doit être :

• un appartement ou une maison individuelle ;
• ancien, neuf ou en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
• une résidence principale, que vous soyez locataire, propriétaire ou bailleur.

Si le logement est neuf, le panneau solaire doit avoir été intégré à la façade ou au toit.

Vous devez être fiscalement domicilié en France, mais pas forcément imposable. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui votre impôt sur le revenu, la différence vous sera remboursée.

Tout le détail du dispositif : Crédit d'impôt

Crédit d'impôt sur panneau solaire : attention à l'installateur retenu

Les travaux d'installation doivent être impérativement réalisés par l'entreprise qui vous fournit les panneaux solaires.

• S'il s'agit de panneaux solaires thermiques, l'équipement doit être certifié CSTBat ou Solar Keymark.
• S'il s'agit de panneaux solaires photovoltaïques, l'installation doit fournir moins de 3 kWc (kilowatt crête).

La facture doit indiquer la part correspondant au matériel, TVA incluse, et les caractéristiques de ce matériel qui ouvrent le droit au crédit d'impôt.

En savoir plus : TVA à 7 %

Autres exonérations fiscales sur les panneaux solaires

Si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l'électricité, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Si cette installation fournit moins de 3 kWc, vous êtes exonéré de taxe professionnelle et d'impôts sur les bénéfices de la revente de l'électricité. La TVA ne s'appliquera pas non plus sur cette activité.

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Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du panneau solaire. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.